CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRODUCTION VIDÉO
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Sylvain Travostino - IPS25 et ses clients. Toute commande ou réservation implique l’entière adhésion aux présentes CGV, même si des stipulations divergentes ou contraires figurent sur les bons de commande du client ou sur ses conditions générales d’achat.
DÉFINITIONS
IPS25 désigne Sylvain Travostino, entreprise individuelle, N° SIRET : 911 219 863 00014, dont le siège social est situé à Le grand rond buchet, Et2, 25130 Villers le lac.
CLIENT désigne toute personne physique ou morale sollicitant les services de IPS25. La personne ou l’entreprise signataire des présentes CGV (signature sur le devis) se porte garante du paiement de la facture, même si celle-ci est établie au nom d’un tiers.
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le CLIENT est informé sur le devis des CGV et peut les consulter à tout moment sur le site internet de IPS25 : https://www.ips25.fr/. Toute commande passée par le CLIENT emporte l’acceptation et sans réserve des présentes CGV.
IPS25 propose les prestations suivantes :
Films vidéo d’entreprise, commercial, produit, reportages, interviews, corporate…
Productions vidéo pour les associations et les artistes, spectacles, concerts, théâtre…
Tournage / Montage vidéo – livraison d’un produit prêt à diffuser…
Diffusions Internet de vos produits vidéos – création de Teasers web.
Diffusions Live. Captations aériennes.
DEVIS ET TARIFICATION
IPS25 fournira au CLIENT un devis détaillé des Services proposés, y compris les tarifs, et toutes autres conditions pertinentes. Le devis doit être accepté par écrit par le CLIENT avant le début des Services.
Les tarifs peuvent varier en fonction de la complexité du projet, du temps nécessaire, du matériel requis et d'autres facteurs. Tous les tarifs convenus seront indiqués dans le devis et seront valables pour la durée spécifiée dans le devis. Toutes modification du contrat par le client engageras la modification du tarifs proposé.
DROITS D'AUTEUR
IPS25 conserve les droits d'auteur sur toutes les vidéos créées dans le cadre des Services, sauf indication contraire dans le devis. Le CLIENTt obtiendra une licence d'utilisation limitée des vidéos finales aux fins spécifiées dans le devis.
Le CLIENT garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour toute musique ou contenu utilisé dans la vidéo.
IPS25 ne pourra être tenu responsable en cas de litige relatif aux droits d'auteur.
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DROIT DE DIFFUSION
Le produit vidéo est destiné à être diffusé uniquement sur toute les plateformes numériques et les médias définis dans le devis / cahier des charges. Toute diffusion commerciale ou sur d’autres médias nécessitera un contrat supplémentaire avec IPS25. IPS25 se réserve le droit d’utiliser les images issues de la prestation à des fins promotionnelles.
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DROITS DE PUBLICITÉ
Le CLIENT autorise IPS25 à citer son nom et sa dénomination sociale, ainsi que des extraits de productions vidéo, à titre de référence pour la promotion commerciale de IPS25. Le CLIENT peut s’opposer à cette mesure par simple courrier adressé à IPS25 ou si c'est stipuler dans le cahier des charges / devis.
COMMANDE
Suite à un premier contact, IPS25 proposera au CLIENT un devis précisant :
La durée de l’intervention, le lieu, la date et l’horaire.
Une analyse des besoins du CLIENT, un projet correspondant à ses attentes, une explication des offres et du déroulement de la prestation .
Les différentes options discutées entre le CLIENT et IPS25.
Les scènes, lieux et personnes à filmer (avec leur consentement, droit à l’image).
Le prix et le délai prévisionnel si le CLIENT à une date butoir.
Sauf mention contraire, les termes et tarifs du devis sont valables pendant 30 jours.
La commande devient définitive dès réception du devis daté et signé, ainsi qu’un acompte de 30% du montant total du devis.
Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats acceptés par le CLIENT et sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293B du CGI).
ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
IPS25 s’engage à exécuter la prestation selon les indications du CLIENT, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (accident, catastrophe naturelle, impossibilité physique du prestataire…).
IPS25 s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le CLIENT, à ne divulguer aucune information sur les travaux réalisés pour ses clients, et à restituer tout document fourni par le CLIENT à la fin de la mission.
Le CLIENT s’engage à ne pas détourner, copier ou utiliser les fichiers numériques fournis en dehors du champ d’application précisé dans le contrat ou devis.
IPS25 et le CLIENT s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations et document confidentiels partagés dans le cadre de la prestation des services.
RESPONSABILITE
IPS25 s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour respecter les indications fournies par le CLIENT, sous réserve de certaines impossibilités d’ordre technique ou en lien avec des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.
En cas de conditions météorologiques défavorables ou de risques pour la sécurité, IPS25 se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement le tournage. Le CLIENT ou IPS25 devra obtenir toutes les autorisations nécessaires dans les lieux publics.
IPS25 ne peut pas être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation des vidéos créées dans le cadre des Services.
Le CLIENT s'engage à manipuler avec soin tout le matériel fourni par IPS25 dans le cadre des Services.
En cas de perte, de détérioration ou de destruction du matériel de IPS25 imputable au CLIENT, à ses représentants ou à toute personne sous sa responsabilité, le CLIENT devra couvrir les frais de réparation ou de remplacement.
Le CLIENT garantit qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile permettant de couvrir d'éventuels dommages matériels causés a IPS25. En l'absence d'assurance, le CLIENT assume personnellement la totalité des coûts liés à ces dommages.
ANNULATION DE LA COMMANDE / RESILIATION
En cas d’annulation de la commande par le CLIENT, l’acompte de 30% est conservé dans son intégralité si l’annulation intervient avant la mise en production
Le CLIENT peut résilier le contrat en notifiant IPS25 par écrit. Des frais de résiliation peuvent s'appliquer en plus de l'acompte conformément aux termes du devis.
IPS25 se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement, de non-respect des termes du contrat ou de tout autre motif valable. Dans ce cas, aucun remboursement de l'acompte ne sera effectué.
DROIT À L'IMAGE
Le CLIENT s’engage à informer ses figurants et/ou participants qu’ils seront filmés et à obtenir leur consentement, si nécessaire. Si certaines personnes ne souhaitent pas apparaître, le CLIENT doit en informer IPS25 dès que possible.
Le CLIENT devras garder les documents d'autorisation d'exploitation du droit à l'image, ainsi que les transmettre à IPS25.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le Client s'engage à payer IPS25 selon les modalités spécifiées dans le devis. Les paiements peuvent être effectués par virement sur le compte bancaire de IPS25, chèque ou espèce ou autre convenus sur le devis et doivent être effectués conformément aux échéances convenues. Le CLIENT est informé que la prestation est payée avant la livraison, sauf accord particulier, et que le règlement se fait en deux temps :
Acompte de 30% du montant total, payable lors de la signature du devis.
Solde de 70% à la livraison des prestations, soit la remise des fichiers de la production vidéo.
En cas de retard de paiement :
En cas de retard de paiement, des frais d'intérêt de 7 % de la somme à payer ou à remettre, si le retard n'excède pas 7 jours; 11 % de la somme à payer ou à remettre, si le retard excède 7 jours, mais n'excède pas 14 jours; 15 % de la somme à payer ou à remettre, si le retard excède 14 jours seront facturés sur le montant impayé.
En cas de non-paiement dans les délais, IPS25 pourra suspendre la production en cours et/ou annuler la prestation.
Les paiements effectués ne seront pas remboursés, même en cas de résiliation par le CLIENT. En cas d’annulation de la commande par le CLIENT, l’acompte de 30% est acquis de plein droit à IPS25 pour couvrir les frais engagés.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au lois du code civil et toute dispute découlant du contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de lieu de juridiction à déterminer.
MODIFICATION DES CONDITIONS
IPS25 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront notifiées au CLIENT et entreront en vigueur dès leur acceptation par écrit par le CLIENT.
Si le CLIENT souhaite odifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront notifiées au CLIENT et entreront en vigueur dès leur acceptation par écrit par le CLIENT.